Accidents du travail et maladies professionnelles :
maximisez vos droits et votre indemnisation
Avocat en droit de la sécurité sociale à Grenoble, intervenant dans toute la France, j’accompagne les salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, en sécurisant la reconnaissance de l’origine professionnelle et en optimisant votre indemnisation pour faire valoir pleinement vos droits.
Des solutions juridiques expertes pour les victimes d'accidents professionnels
Face aux conséquences souvent lourdes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est essentiel de connaître vos droits et de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Le Cabinet de Maître Marine FARDEAU, fort de son expérience acquise auprès de cabinets reconnus du barreau de Lyon et établi à Grenoble depuis 2019, met son savoir-faire au service des salariés pour les accompagner dans leurs démarches et optimiser leur indemnisation.
Le Cabinet vous guide à chaque étape, de la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle jusqu’à l’obtention d’une juste indemnisation, y compris en cas de faute inexcusable de l’employeur. Cette compétence s’appuie sur une connaissance approfondie du droit social et une pratique confirmée en matière de sécurité et santé au travail.
Les démarches essentielles après un accident professionnel
Un accident du travail nécessite une action rapide pour préserver vos droits. Voici les démarches essentielles à entreprendre sans délai :
Actions immédiates à effectuer
- Déclarez l’accident à votre employeur dans les 24 heures (sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue)
- Consultez un médecin rapidement pour faire constater vos lésions
- Conservez la feuille d’accident du travail remise par votre employeur, qui vous permettra de bénéficier de la gratuité des soins
Critères de reconnaissance
Pour être reconnu comme accident du travail, l’événement doit réunir trois critères fondamentaux :
- Être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle (au temps et au lieu du travail)
- Avoir une origine soudaine et fortuite
- Avoir entraîné des lésions corporelles ou psychiques
Délais légaux à respecter
Votre employeur est tenu de déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. La caisse dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident (délai éventuellement prolongé de deux mois).
Le Cabinet de Maître Marine FARDEAU vous accompagne dès cette phase initiale pour garantir que toutes les démarches soient correctement effectuées et que vos droits soient préservés face à d’éventuelles contestations.
Reconnaissance des pathologies d'origine professionnelle
Contrairement aux accidents, les maladies professionnelles résultent d’une exposition prolongée à un risque professionnel. Leur reconnaissance suit un parcours particulier :
Maladies inscrites aux tableaux
Si votre maladie figure dans l’un des tableaux de la Sécurité sociale, la reconnaissance est facilitée sous réserve de remplir les conditions prévues.
Pathologies hors tableaux
Pour les pathologies hors tableaux, une procédure spécifique doit être engagée, nécessitant de démontrer le lien direct entre votre maladie et votre activité professionnelle.
Le Cabinet vous aide à constituer un dossier solide pour faire reconnaître l’origine professionnelle de votre maladie, même dans les cas complexes. Si votre demande est rejetée par la CPAM, le Cabinet vous assiste pour saisir le pôle social du Tribunal judiciaire et défendre vos droits.
Optimiser votre indemnisation : connaître tous vos droits
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnu, vous avez droit à plusieurs types d’indemnisation :
Indemnités journalières pendant l'arrêt
Elles vous sont versées sans délai de carence, dès le lendemain de l’arrêt de travail :
- 60 % de votre salaire journalier de base durant les 28 premiers jours
- 80 % de votre salaire journalier de base à partir du 29ᵉ jour
Complément de salaire de l'employeur
Sous certaines conditions (ancienneté d’un an minimum, justification de l’absence dans les 48 h…), votre employeur doit vous verser un complément d’indemnité. La durée de ce versement dépend de votre ancienneté dans l’entreprise.
Indemnisation des séquelles permanentes
Si votre accident ou votre maladie laisse des séquelles permanentes, le médecin conseil de la Sécurité sociale déterminera un taux d’incapacité permanente qui servira de base au calcul d’une rente :
- Pour un taux inférieur à 10 % : vous recevrez un capital forfaitaire
- Pour un taux supérieur ou égal à 10 % : vous percevrez une rente trimestrielle à vie
Suite à un revirement jurisprudentiel majeur (arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier 2023), il est désormais établi que cette rente ne couvre pas le déficit fonctionnel permanent, ce qui ouvre de nouvelles possibilités d’indemnisation complémentaire pour les victimes.
Faute inexcusable de l'employeur : vers une réparation intégrale
Lorsque l’accident ou la maladie résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, vous pouvez prétendre à une réparation plus complète de vos préjudices.
Définition du manquement grave
La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Réparation élargie pour la victime
En cas de reconnaissance de la faute inexcusable, vous pouvez obtenir réparation pour :
- La majoration de votre rente d’incapacité permanente
- Les souffrances physiques et morales endurées
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice d’agrément
- La perte de chance professionnelle
D’autres préjudices non prévus par le Code de la Sécurité sociale (préjudice sexuel, déficit fonctionnel temporaire, besoin d’assistance par une tierce personne…)
Procédure vers une juste indemnisation
Pour obtenir la reconnaissance d’une faute inexcusable et l’indemnisation des préjudices associés, plusieurs étapes sont nécessaires :
- La saisine de la CPAM pour reconnaissance de la faute inexcusable
- Une expertise médicale judiciaire pour évaluer précisément vos préjudices
- La quantification financière de chaque poste de préjudice
- Le versement des indemnités par la CPAM, qui se retournera ensuite contre l’employeur
Le Cabinet accompagne les victimes à chaque étape de cette procédure complexe pour garantir la reconnaissance de la faute inexcusable et optimiser leur indemnisation.
Un accompagnement juridique complet pour les victimes
Face aux procédures administratives complexes et aux enjeux financiers importants, le Cabinet de Maître Marine FARDEAU met à votre disposition une compétence juridique reconnue pour :
- Vous assister dès la phase de déclaration initiale
- Contester les décisions défavorables de la CPAM
- Rassembler les preuves nécessaires à la reconnaissance de vos droits
- Engager les recours devant les juridictions compétentes
- Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur lorsqu’elle existe
- Quantifier précisément vos préjudices et obtenir une juste indemnisation
En confiant la défense de vos intérêts au Cabinet, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’une connaissance approfondie en droit de la Sécurité sociale et de la réparation du dommage corporel.
Une assistance juridique nationale depuis Grenoble
Bien qu’établi à Grenoble, le Cabinet de Maître Marine FARDEAU rayonne sur l’ensemble du territoire national. Son savoir-faire en droit de la Sécurité sociale est disponible pour vous accompagner :
- Directement au cabinet de Grenoble
- À distance pour tout client situé partout en France
- Par visioconférence pour garantir un suivi optimal de votre dossier
- Représentation devant toutes les juridictions compétentes
La distance géographique ne constitue jamais un obstacle à la défense efficace de vos droits dans ces domaines où la compétence juridique fait toute la différence.
Transformez votre préjudice en indemnisation équitable avec Maître Marine FARDEAU
Que vous soyez au stade initial de la déclaration d’un accident du travail,, dans une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle, ou que vous souhaitiez faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur, n’hésitez pas à contacter le Cabinet.
Le Cabinet de Maître Marine FARDEAU s’appuie sur son expérience approfondie en droit social et en matière de sécurité et santé au travail. Le Cabinet vous propose un premier rendez-vous d’évaluation pour analyser votre situation et vous présenter les démarches à entreprendre ainsi que les perspectives d’indemnisation.