Accidents du travail et maladies professionnelles :
maîtrisez vos risques et optimisez vos coûts
Avocat en droit de la sécurité sociale à Grenoble, intervenant dans toute la France, j’accompagne les employeurs dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, en contestant les décisions de reconnaissance et en optimisant la gestion des sinistres pour protéger votre responsabilité et maîtriser vos coûts sociaux.
Une compétence juridique dédiée à la protection de vos salariés et à l'optimisation de vos coûts
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) représente un enjeu majeur pour toute entreprise, tant sur le plan humain que financier. Une gestion défaillante de ces risques peut entraîner des conséquences graves : accidents, maladies, absentéisme élevé, turnover important, mais aussi impacts financiers considérables sur les taux de cotisations et risques juridiques accrus.
Le Cabinet de Maître Marine FARDEAU, fort de son expérience acquise auprès de cabinets reconnus du barreau de Lyon et établi à Grenoble depuis 2019, accompagne les employeurs dans la mise en place d’une stratégie globale et efficace de gestion des risques professionnels. Cette compétence s’appuie sur une connaissance approfondie du droit social et une pratique confirmée en matière de sécurité et santé au travail.
Les multiples dimensions de la gestion des AT/MP
La problématique des accidents du travail et des maladies professionnelles dépasse largement le simple cadre juridique. Elle impacte directement :
L'aspect humain et social
- La santé et le bien-être des collaborateurs
- Le climat social au sein de l’entreprise
- L’image employeur et l’attractivité de votre structure
L'aspect économique et financier
- Le niveau des cotisations AT/MP, directement lié à la sinistralité de l’entreprise
- Les coûts indirects liés à l’absentéisme et au remplacement des salariés absents
- Les indemnisations potentielles en cas de reconnaissance de faute inexcusable
L'aspect juridique et réglementaire
- L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur
- Les procédures de déclaration et de contestation strictement encadrées
- Le risque de condamnation pour faute inexcusable en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Face à cette complexité, une approche stratégique et pluridisciplinaire s’impose, combinant prévention efficace, gestion optimisée des déclarations et défense juridique pointue.
Sécurisation de la phase déclarative : votre premier bouclier juridique
La déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles constitue une étape cruciale qui conditionne l’ensemble de la procédure ultérieure. Une déclaration mal réalisée ou des réserves insuffisamment motivées peuvent compromettre vos possibilités de contestation future.
Méthodologie éprouvée pour la déclaration des AT/MP
Le Cabinet vous accompagne dans la mise en place d’un processus rigoureux et efficace :
- Analyse préalable de l’événement pour déterminer sa qualification juridique exacte
- Rédaction ou validation des déclarations d’accident du travail (DAT) conformes aux exigences légales
- Formulation de réserves pertinentes et juridiquement fondées dans les délais légaux
- Rédaction des questionnaires de reconnaissance de maladie professionnelle (QMP) avec une attention particulière aux éléments techniques
- Suivi rigoureux des délais légaux tout au long de la procédure
Contestation stratégique des décisions de prise en charge
La contestation des décisions de prise en charge constitue un levier stratégique pour maîtriser l’impact financier des AT/MP sur votre entreprise. Cette démarche exige une compétence technique et juridique pointue.
Identification des opportunités de contestation
Le Cabinet analyse méthodiquement chaque dossier pour déterminer les fondements juridiques de contestation les plus pertinents :
- Contestation sur le fond : absence de lien entre l’accident et le travail, absence d’exposition au risque professionnel
- Contestation procédurale : non-respect par la caisse des délais d’instruction, défaut d’information de l’employeur
- Contestation médicale : absence de lien entre la pathologie et le tableau de maladie professionnelle
Maîtrise de la procédure contentieuse
Le respect scrupuleux des étapes procédurales constitue la clé de voûte d’une contestation efficace :
- Phase précontentieuse : formulation d’observations lors de la phase contradictoire initiale
- Recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les délais impartis
- Saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire en cas de rejet du recours amiable
- Gestion des expertises médicales souvent déterminantes dans ces procédures
- Procédures d’appel et de cassation si nécessaire
Le Cabinet vous accompagne à chaque étape, en veillant au respect rigoureux des délais et des formalités, facteurs déterminants du succès de votre contestation.
Prévention des risques : votre meilleure protection contre la faute inexcusable
La meilleure stratégie reste la prévention. Au-delà de son obligation légale de sécurité, l’employeur a tout intérêt à mettre en place une politique efficace de prévention des risques professionnels.
Élaboration d'une stratégie de prévention sur mesure
Le Cabinet vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre d’une politique de prévention adaptée :
- Identification et évaluation des risques spécifiques à votre activité
- Élaboration et mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Définition des mesures de prévention adaptées à chaque risque identifié
- Mise en place de protocoles spécifiques pour les situations à risque particulier
Formation et sensibilisation des acteurs clés
Une prévention efficace repose sur l’implication de tous les acteurs de l’entreprise :
- Formation des managers aux enjeux de la prévention et à la détection des situations à risque
- Sensibilisation des salariés aux risques professionnels et aux bonnes pratiques
- Collaboration avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT)
- Coopération avec les services de santé au travail pour une approche médico-technique
Défense face à la faute inexcusable : protéger votre entreprise
Malgré toutes les précautions prises, le risque de voir engagée la faute inexcusable de l’employeur ne peut être totalement écarté. Dans cette situation, une défense juridique pointue s’impose.
Comprendre la notion de faute inexcusable
La jurisprudence a considérablement élargi le champ de la faute inexcusable. Celle-ci se définit comme le manquement à l’obligation de sécurité de résultat. Cette faute est caractérisée dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié.
Stratégies de défense personnalisées
Face à une action en reconnaissance de faute inexcusable, le Cabinet déploie une défense sur mesure :
- Contestation du manquement à l’obligation de sécurité par la démonstration des mesures de prévention mises en œuvre
- Remise en cause du lien de causalité entre le manquement allégué et le dommage subi
- Discussion sur l’étendue du préjudice indemnisable et les modalités de réparation
Cette défense personnalisée à votre situation permet souvent de limiter significativement l’impact financier d’une reconnaissance de faute inexcusable.
Un accompagnement national depuis Grenoble
La gestion des AT/MP requiert une compétence technique et une présence réactive. Le Cabinet de Maître Marine FARDEAU vous accompagne partout en France :
- Consultations au cabinet de Grenoble
- Interventions sur l’ensemble du territoire national grâce à un réseau de correspondants locaux
- Consultations à distance pour les questions urgentes et le suivi des dossiers
- Représentation devant toutes les juridictions du territoire
Cette disponibilité géographique garantit un accompagnement optimal, quelle que soit votre localisation.
Des solutions adaptées à chaque profil d'entreprise
Pour les TPE/PME
- Mise en place de procédures simplifiées adaptées à vos ressources
- Accompagnement renforcé dans les démarches administratives
- Formation sur mesure des dirigeants et responsables
Pour les entreprises à fort taux de sinistralité
- Plan d’action spécifique pour réduire rapidement votre sinistralité
- Stratégies de contestation ciblées sur les dossiers à fort impact
Protégez votre entreprise et vos salariés
Les relations de travail se judiciarisent de plus en plus. Les responsabilités des employeurs s’alourdissent également. Dans ce contexte, une gestion professionnelle des AT/MP devient un impératif stratégique.
Le Cabinet de Maître Marine FARDEAU s’appuie sur son expérience approfondie en droit social et en matière de sécurité et santé au travail. Le Cabinet vous reçoit lors d’un premier rendez-vous afin d’évaluer votre situation et d’identifier les pistes d’amélioration envisageable. Des échanges en visio-conférences peuvent également être organisés.